Création
Missions
A ce titre, la CANAM est chargée de :
la centralisation des cotisations de l’assurance maladie obligatoire ;
l’immatriculation des assurés et la mise à jour des droits des bénéficiaires ;
l’allocation aux organismes gestionnaires délégués des dotations de gestion couvrant leurs dépenses techniques et de gestion courante ;
la passation des conventions avec les formations de soins et le suivi de leur déroulement ;
l’appui et le contrôle des organismes gestionnaires délégués ;
le contrôle de la validité des prestations soumises à la prise en charge de l’assurance maladie obligatoire ;
l’établissement des statistiques de l’assurance maladie obligatoire ;
la consolidation des comptes des organismes gestionnaires délégués.
La CANAM, par dérogation aux principes dispositions de la loi 90-110/AN-RM du 18 octobre 1990 réagissant les EPA, est administré par un conseil d’Administration composé de 18 membres et présidé alternativement par un représentant des travailleurs ou un représentant des employeurs élu en son sein.
Conformément à la délibération n°0001/CA-CANAM du 28 juin 2013, l’organisation des Services de la CANAM est fixée comme suit :
– une(1) Direction Générale ;
– une(1) Agence Comptable ;
– trois(3) services rattachés à la Direction Générale ;
– six (06) Directions Centrales ;
– un (1) Bureau régional dans les régions administratives et le District de Bamako.
Certification ISO 9001 version 2015
Depuis 2021, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM) du Mali s'est engagée résolument dans la mise en place d'un Système de Management de la Qualité afin de répondre aux exigences de la certification ISO 9001 version 2015. Ce projet d'envergure vise à rehausser l'efficacité organisationnelle de l'Organisme, assurant ainsi une qualité de service optimale à ses assurés.
Les prémices de cette démarche ambitieuse remontent à mai 2021 où il a été mis sur pied, sous l’égide du Directeur général, le médecin Général de Brigade Boubacar DEMBELE, un Comité de Pilotage et une équipe Projet. Ces deux instances ont joué un rôle déterminant tout au long du processus pour garantir la conformité aux 309 exigences de la norme ISO 9001 version 2015.
Sous la direction du Cabinet Afrique Compétences, les équipes de la CANAM ont travaillé activement à l'élaboration de treize (13) processus méticuleusement conçus et implémentés à travers des procédures rigoureuses. Parmi ceux-ci, on retrouve la gestion du système de management qualité, l'affiliation et l'immatriculation, le conventionnement et la qualité des soins, le contrôle médical et la liquidation, le recouvrement et les cotisations, ainsi que la gestion des ressources humaines.
À l'issue d'une mission d'audit, le Cabinet d'audit APAVE CERTIFICATION a conclu, le vendredi 27 octobre 2023, que la CANAM remplissait les critères requis pour obtenir la certification.
Le certificat a été officiellement délivré le 02 février 2024 à la CANAM.
Selon le Directeur Général, « l'obtention du certificat ISO 9001 version 2015 représente une garantie de qualité durable pour toutes les parties prenantes de la CANAM, notamment les assurés, la Caisse Malienne de Sécurité Sociale (CMSS), l'Institut National de Prévoyance Sociale (INPS), les prestataires de soins et toutes les autres partenaires ». Cette réussite, dira-t-il, témoigne de l'engagement de la CANAM envers l'excellence et la satisfaction des usagers, ouvrant ainsi la voie à de nouveaux horizons prometteurs dans le domaine de la protection sociale au Mali.
La certification ISO 9001 version 2015 obtenue par la CANAM représente bien plus qu'une simple reconnaissance de ses efforts en matière de qualité de service. Elle revêt une importance cruciale en prélude à l’opérationnalisation, très prochaine, du Régime d'Assurance Maladie Universelle (RAMU). En tant qu’acteur du système de santé malien, la CANAM est désormais solidement positionnée pour jouer un rôle moteur dans la concrétisation du RAMU, en assurant la qualité des prestations et la transparence des processus. Ainsi, la certification ISO 9001 version 2015 s'inscrit comme un jalon majeur sur la voie vers une couverture santé universelle et de qualité au Mali.
Avancées et Contraintes
Le régime de l’AMO a démarré ses activés en mars 2010. Elle a connu jusqu’en 2013 des difficultés de démarrage dues surtout au front social marqué par des contestations souvent violentes. Cette situation que nous pouvons mettre à présent sur le registre du passé , avait, en son temps , perturbé fortement la maitrise des effectifs et des cotisations au titre de l’AMO.
De 2013 à ce jour nous pouvons noter les principales avancées suivantes :
Enrôlement/immatriculation des personnes assujetties :
Dans le domaine de l’affiliation et l’immatriculation de 220 000 personnes en 2012, nous sommes passés à 1 430 099 personnes au 31 décembre 2018. Ce résultat a été possible grâce à l’organisation des campagnes d’enrôlement dans les régions en collaborations avec les Organismes Gestionnaires Délégués. Également grâce aux « ré adhésions » massives des personnes qui étaient sorties de l’AMO et l’adhésion des éléments des Forces Armées Sécurité ainsi que les sociétés minières.
Le conventionnement des établissements de soins:
Pour que la qualité de l’offre de soins de qualité puisse s’améliorer et que des soins de qualité soient accessibles à toute la population cible, le nombre de convention signée par la CANAM est passée de 61 structures sanitaires en 2012 à 1858 structures sanitaires au 31 décembre 2018. Les structures sanitaires conventionnées concernent : les hôpitaux et apparentés, les centres de santé de référence, les centres de santé communautaire, les officines de pharmacie, les laboratoires biomédicaux, les infirmeries des garnisons militaires, les centres médicaux interentreprises, les centres d’Imagerie médicales, les cliniques et cabinets médicaux etc…
Dans ces structures conventionnées, plus de 9 500 069 de consultations et prestations diverses ont été à ce jour dispensées au profit des assurés.
La contribution au renforcement du système de santé :
Le régime d’assurance maladie obligatoire a permis :
l’accroissement de la capacité financière des structures de santé illustré par le paiement de 58 667 268 299 FCFA entre 2013 et juin 2018 au titre de remboursement des prestations de santé;
la construction d’un service d’ophtalmologie pédiatrique à l’IOTA ;
le renforcement du plateau technique des services de santé des Armées et des Forces de Sécurité par l’acquisition de matériels médicaux à leur profit;
l’amélioration des services d’accueil des établissements de santé par la construction de bureaux des entrées gérant les espaces « AMO ».
Contraintes
Sur la base de l’expérience de l’AMO, il faut relever comme contraintes et difficultés principales :
La fraude par certains prescripteurs, assurés et les autres prestataires ;
Le retard dans le processus d’enrôlement biométrique et d’immatriculation des personnes assujetties à l’AMO (l’enrôlement biométrique dans certains cercles des régions du Nord et du centre n’a pas démarré) ;
Certaines difficultés dans la fonction de délégation de gestion avec les Organismes Gestionnaires Délégués (CMSS et INPS). Le retard dans les reversements des cotisations recouvrées AMO pour le compte de la CANAM et la faible maitrise des effectifs et des cotisations sont, par ailleurs des insuffisances qui méritent d’être notablement prises en compte, notamment dans le cadre du RAMU ;
Le recours des bénéficiaires de l’AMO au secteur privé à cause d’une faible disponibilité des services au sein des établissements publics.
Dossiers en cours:
La modernisation du système d’information
Enrôlement et cartes biométriques
Mise en place du Régime d’Assurance Maladie Universelle(RAMU)
Autres dossiers :
La mise en place des agents des antennes régionale de la CANAM ;
La mise en œuvre des activités 2019 planifiées dans le cadre de l’opérationnalisation